Rachat de Soulte

La soulte correspond à une somme d’argent payée par une personne lors d’une indivision en échange de l’attribution d’un lot d’une valeur plus élevée que celle à laquelle elle peut prétendre.

La rachat de soulte permet de racheter les parts de l’indivisaire.

 

Le rachat de soulte permet de racheter les parts d’un indivisaire, par exemple à l'issue d'une procédure de divorce ou lors d’une succession. Après le versement de la soulte, l’acquéreur du bien en devient le seul propriétaire, et il peut dès lors en disposer librement.

A l'issue de la procédure de divorce, la soulte représente le montant que l’un des ex-époux doit verser à l'autre afin de devenir plein propriétaire du bien initialement acquis en commun, lors du mariage.

Afin de rectifier une inégalité injustifiée, le rachat de soulte implique une compensation financière en contrepartie. Cette compensation correspond généralement à la valeur de la part rachetée.

 

 

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